Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUVRAGES DES RÉSEAUX D'ÉLECTRICITÉ (Articles 1 à 25)
Chapitre Ier : Approbation et réalisation des ouvrages des réseaux publics d'électricité (Articles 2 à 6)
Chapitre II : Approbation et réalisation des lignes directes (Articles 8 à 11)
Chapitre III : Contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages des réseaux publics d'électricité et des lignes directes (Articles 14 à 15)
Chapitre IV : Police et sécurité de l'exploitation des réseaux publics d'électricité et des lignes directes (Articles 16 à 23)
Chapitre V : Ouvrages assimilables aux réseaux publics d'électricité (Articles 24 à 25)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DES CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES (Articles 26 à 29)
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 32 à 37)
Article 36
Version en vigueur du 01/01/2012 au 01/01/2016Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 01 janvier 2016
Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012, à l'exception des dispositions des articles 7, 12 et 13, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2013.