Arrêté du 23 septembre 2011 fixant les modalités d'élection des membres des conseils d'administration et des études de l'Ecole nationale supérieure maritime

JORF n°0230 du 4 octobre 2011

En vigueur du 05/10/2011 au 31/03/2019En vigueur du 05 octobre 2011 au 31 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2019

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Article 24

Version en vigueur du 05/10/2011 au 31/03/2019Version en vigueur du 05 octobre 2011 au 31 mars 2019

Abrogé par Arrêté du 20 mars 2019 - art. 36


Le directeur général proclame les résultats du scrutin dans un délai maximum de deux jours à l'issue du dépouillement. Les résultats sont affichés dans chaque centre de l'ENSM.