Arrêté du 23 septembre 2011 fixant les modalités d'élection des membres des conseils d'administration et des études de l'Ecole nationale supérieure maritime

JORF n°0230 du 4 octobre 2011

En vigueur du 05/10/2011 au 31/03/2019En vigueur du 05 octobre 2011 au 31 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2019

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Article 17

Version en vigueur du 05/10/2011 au 31/03/2019Version en vigueur du 05 octobre 2011 au 31 mars 2019

Abrogé par Arrêté du 20 mars 2019 - art. 36


Le dépouillement a lieu à l'issue du scrutin, au plus tard dans les quarante-huit heures suivant le scrutin. Dans ce cas, les votes contenus dans les urnes sont conditionnés, scellés et mis en sécurité.
Avant l'ouverture des enveloppes, le bureau de vote central procède au dénombrement des émargements.