Il est créé :
Un bureau de vote central, chargé du dépouillement des scrutins et de la proclamation des résultats, institué auprès du directeur général de l'ENSM à l'adresse du siège et composé :
― du directeur général ou de son représentant, président ;
― d'un secrétaire désigné par le président ;
― d'au moins deux assesseurs.
Une section de vote, instituée dans chaque centre au Havre, à Saint-Malo, à Nantes et à Marseille, composée de membres nommés par le directeur général parmi les personnels permanents de l'établissement :
― d'un président ;
― d'un secrétaire ;
― d'au moins deux assesseurs.
Si, pour une raison quelconque, le nombre d'assesseurs est inférieur à deux, le directeur général complète le nombre de scrutateurs dans la limite de deux.