Article 11
Abrogé par Arrêté du 20 mars 2019 - art. 36
La date des élections ainsi que le calendrier des opérations électorales sont fixés par le directeur général de l'ENSM en concertation avec les représentants du personnel.
Arrêté du 23 septembre 2011 fixant les modalités d'élection des membres des conseils d'administration et des études de l'Ecole nationale supérieure maritime
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2019