Arrêté du 23 septembre 2011 fixant les modalités d'élection des membres des conseils d'administration et des études de l'Ecole nationale supérieure maritime

JORF n°0230 du 4 octobre 2011

En vigueur du 05/10/2011 au 31/03/2019En vigueur du 05 octobre 2011 au 31 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2019

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Article 14

Version en vigueur du 05/10/2011 au 31/03/2019Version en vigueur du 05 octobre 2011 au 31 mars 2019

Abrogé par Arrêté du 20 mars 2019 - art. 36


Les bulletins de vote sont établis par les candidats selon un modèle type établi par l'ENSM pour le scrutin uninominal. Pour le scrutin plurinominal, le bulletin de vote est établi par l'ENSM. Le matériel électoral est fourni par l'ENSM.
Les bulletins de vote doivent être de couleur identique pour un même collège. Ils comportent les noms et prénoms des candidats ainsi que le collège électoral auquel ils appartiennent.
Les enveloppes électorales ainsi que les bulletins de vote constitués par les listes des candidats sont mis à la disposition des électeurs dans chaque bureau de vote.