Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE (Articles 1 à 33)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre 2 : Recrutement (Articles 4 à 12)
Chapitre 3 : Avancement de grade (Articles 13 à 16)
Chapitre 4 : Détachement et intégration directe (Article 17)
- Article 17
ABROGÉ
Article 18
Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles 19 à 20)
Chapitre 6 : Dispositions transitoires (Articles 21 à 33)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES (Article 34)
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES (Articles 35 à 37)
Article 16
Version en vigueur depuis le 01/10/2011Version en vigueur depuis le 01 octobre 2011
Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année à chacun des grades d'avancement est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.