Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

En vigueur du 26/02/2010 au 01/01/2013En vigueur du 26 février 2010 au 01 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2015

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Annexe 3

Version en vigueur du 01/03/2011 au 01/03/2012Version en vigueur du 01 mars 2011 au 01 mars 2012

Modifié par Arrêté du 28 février 2011 - art.

LISTES DES FORFAITS DÉNOMMÉS PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES


Liste 1 : forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par l'établissement au sein duquel a été réalisé le prélèvement d'un ou plusieurs organes



CODE

FORFAIT

PO 1

Prélèvements du ou des reins et/ou du foie

PO 2

Prélèvements du ou des reins, du foie, du cœur, du pancréas, du ou des poumons et ou de l'intestin, ou prélèvement d'au moins 7 organes

PO 3

Autres prélèvements d'organes

PO 4

Prélèvements d'organes sur cœur arrêté



Liste 2 : forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par le chirurgien qui effectue l'acte de prélèvement



CODE

FORFAIT

PO 5

Prélèvement de rein(s)

PO 6

Prélèvement du foie

PO 7

Prélèvement de poumon(s)

PO 8

Prélèvement de cœur ou du bloc cœur poumon

PO 9

Prélèvement de pancréas