Article Annexe 5 - Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Annexe 5

Version en vigueur du 27/02/2009 au 01/03/2012Version en vigueur du 27 février 2009 au 01 mars 2012

LISTE 1 : ACTES PERMETTANT LA FACTURATION D'UNE SÉANCE DE DIALYSE EN HOSPITALISATION EN SUS D'UN GHS

EN CLASSIFICATION CCAM
Code	Libellé
JVJF003	Séance d'épuration extrarénale par hémoperfusion.
JVJF004	Séance d'épuration extrarénale par hémodialyse pour insuffisance rénale chronique.
JVJF008	Séance d'épuration extrarénale par hémodiafiltration, hémofiltration ou biofiltration sans acétate pour insuffisance rénale chronique.
JVRP007	Séance d'entraînement à la dialyse péritonéale automatisée.
JVRP008	Séance d'entraînement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire.
JVRP004	Séance d'entraînement à l'hémodialyse.

LISTE 2 : LISTE DES GHS EXCLUANT LE PAIEMENT DES ACTES DE DIALYSE EN SUS

GHM	INTITULÉ DES GHM	GHS
28Z01Z	Entraînements à la dialyse péritonéale automatisée, en séances	9602
28Z02Z	Entraînements à la dialyse péritonéale continue ambulatoire, en séances	9603
28Z03Z	Entraînements à l'hémodialyse, en séances	9604
28Z04Z	Hémodialyse, en séances	9605 9617 9618
11K02J	Insuffisance rénale, avec dialyse, en ambulatoire	4277