Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

En vigueur du 27/02/2009 au 01/03/2012En vigueur du 27 février 2009 au 01 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2015

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Annexe 9

Version en vigueur du 27/02/2009 au 01/03/2012Version en vigueur du 27 février 2009 au 01 mars 2012

LISTE DES FORFAITS DE TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE EN CENTRE FACTURABLES PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE


CODE
FORFAIT

D09
Forfait d'hémodialyse en centre.

D10
Forfait d'hémodialyse en centre pour enfant.

D11
Forfait d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée.

D17
Forfait d'entraînement à l'hémodialyse à domicile et à l'autodialyse.

D18
Forfait d'entraînement à la dialyse péritonéale automatisée.

D19
Forfait d'entraînement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire.