Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/03/2010 au 01/03/2012En vigueur du 01 mars 2010 au 01 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2015

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Annexe 2

Version en vigueur du 01/03/2010 au 01/03/2012Version en vigueur du 01 mars 2010 au 01 mars 2012

Modifié par Arrêté du 10 février 2010 - art.

LISTE DES FORFAITS DE L'INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE À DOMICILE OU EN AUTODIALYSE

CODE

FORFAIT

D12

Forfait d'autodialyse simple

D13

Forfait d'autodialyse assistée

D14

Forfait d'hémodialyse à domicile

D15

Forfait de dialyse péritonéale automatisée (DPA)

D16

Forfait de dialyse péritonéale continue ambulatoire (DPCA)

D20

Forfait d'entraînement à la dialyse péritonéale automatisée

D21

Forfait d'entraînement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire

D22

Forfait de dialyse péritonéale automatisée pour une hospitalisation d'une durée comprise entre 3 et 6 jours

D23

Forfait de dialyse péritonéale continue ambulatoire pour une hospitalisation d'une durée comprise entre 3 et 6 jours