Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

En vigueur du 09/10/2010 au 27/01/2017En vigueur du 09 octobre 2010 au 27 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2025

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Article 51

Version en vigueur du 09/10/2010 au 27/01/2017Version en vigueur du 09 octobre 2010 au 27 janvier 2017


L'inspection annuelle comprend les contrôles et essais suivants :
― les contrôles et le parcours d'essai mentionnés aux articles 48 et 49 ;
― un contrôle visuel de l'ouvrage support du tapis portant sur ses parties métalliques, leurs liaisons et la tenue des calages des pieds support ;
― un contrôle visuel des galets, guidages, pignons, tambours et axes des parties mécaniques ainsi qu'une vérification de leurs cotes fonctionnelles ;
― un contrôle du frein et du dispositif anti-retour ;
― un contrôle visuel de la bande transporteuse, de son alignement longitudinal, des dispositifs de guidage et de recouvrement ;
― un essai fonctionnel des dispositifs de sécurité, un contrôle de leurs réglages ainsi qu'un contrôle visuel de leur câblage ; la longueur d'arrêt à la suite du déclenchement d'un dispositif de sécurité doit être vérifiée ;
― un contrôle visuel de l'outillage spécifique prévu pour l'entretien et la maintenance, les ouvrages de protection du personnel et des usagers et la signalisation.