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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 4)
CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES TAPIS ROULANTS (Articles 5 à 36)
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Article 5)
SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS ET LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT (Articles 6 à 34)
SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS (Article 6)
SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT (Articles 7 à 16)
SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DE FONCTIONNEMENT (Articles 17 à 30)
SOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DE COMMANDE (Articles 31 à 33)
SOUS SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX TAPIS ROULANTS CONCUS DE MANIERE A PERMETTRE LE DEBARQUEMENT LATERAL DES USAGERS (Article 34)
SECTION 3 : AVIS DE TYPE (Article 35)
SECTION 4 : ESSAIS PROBATOIRES AVANT AUTORISATION DE MISE EN EXPLOITATION (Article 36)
CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TAPIS ROULANTS (Articles 37 à 56)
SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION (Articles 38 à 43)
SECTION 2 : REGLEMENT DE POLICE (Articles 44 à 45)
SECTION 3 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TAPIS ROULANTS (Articles 46 à 51)
SECTION 4 : VERIFICATIONS DES TAPIS ROULANTS (Articles 52 à 53)
SECTION 5 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS (Article 54)
SECTION 6 : MODIFICATION D'UN TAPIS ROULANT (Articles 55 à 56)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 57 à 59)
Article 40
Version en vigueur depuis le 09/10/2010Version en vigueur depuis le 09 octobre 2010
Le nom, les horaires de fonctionnement et le règlement de police de chaque installation font l'objet d'un affichage visible par les usagers préalablement à leur accès à l'installation.