Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

En vigueur du 07/08/2009 au 14/03/2012En vigueur du 07 août 2009 au 14 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2025

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Article 57

Version en vigueur du 07/08/2009 au 14/03/2012Version en vigueur du 07 août 2009 au 14 mars 2012

Modifié par LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 5

Les fonctionnaires peuvent, sur leur demande ou avec leur accord, être intégrés dans le corps ou emploi de détachement dans les conditions prévues par le statut particulier de ce corps ou emploi.

Il est tenu compte, lors de leur intégration, du grade et de l'échelon qu'ils ont atteints dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sous réserve qu'ils leur soient plus favorables.

Le renouvellement du détachement est prononcé selon les modalités de classement mentionnées à l'alinéa précédent.