Décret n° 2008-1493 du 22 décembre 2008 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts

JORF n°0304 du 31 décembre 2008

En vigueur du 01/01/2009 au 02/10/2013En vigueur du 01 janvier 2009 au 02 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 11

Version en vigueur du 01/01/2009 au 02/10/2013Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 02 octobre 2013

Abrogé par Décret n°2013-876 du 30 septembre 2013 - art. 27


Les attachés administratifs de l'Office national des forêts stagiaires poursuivent leur stage dans le corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts créé par le présent décret.