Article 3
Abrogé par Décret n°2013-876
du 30 septembre 2013 - art. 27
Les attachés d'administration de l'Office national des forêts sont nommés et titularisés par le directeur général de l'Office.
Décret n° 2008-1493 du 22 décembre 2008 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts
JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2013