Décret n° 2008-1493 du 22 décembre 2008 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts

JORF n°0304 du 31 décembre 2008

En vigueur du 01/01/2009 au 02/10/2013En vigueur du 01 janvier 2009 au 02 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2013

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Article 5

Version en vigueur du 01/01/2009 au 02/10/2013Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 02 octobre 2013

Abrogé par Décret n°2013-876 du 30 septembre 2013 - art. 27


Les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique.
Les modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel ainsi que la composition du jury et le nombre de places offertes sont fixés par décision du directeur général de l'Office national des forêts.