Arrêté du 23 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

JORF n°292 du 16 décembre 2001

En vigueur du 17/12/2001 au 26/11/2014En vigueur du 17 décembre 2001 au 26 novembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 5

Version en vigueur du 17/12/2001 au 26/11/2014Version en vigueur du 17 décembre 2001 au 26 novembre 2014

Les correcteurs et examinateurs titulaires et suppléants sont nommés chaque année par le ministre de la défense, sur proposition du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.

Les nominations sont prononcées après appel de candidatures par avis de vacance publié au Journal officiel de la République française. Toutefois, les quatre premiers renouvellements d'une nomination prononcée après appel de candidatures peuvent ne pas donner lieu à cette procédure.

Les professeurs de deuxième année des classes préparatoires aux grandes écoles en activité ne peuvent être correcteurs dans la filière dans laquelle ils enseignent. Les examinateurs ne peuvent, pendant la durée de leur mandat, participer, sous quelque forme que ce soit, à la préparation des candidats.