Arrêté du 23 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

JORF n°292 du 16 décembre 2001

En vigueur du 17/12/2001 au 01/01/2017En vigueur du 17 décembre 2001 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 33

Version en vigueur du 17/12/2001 au 01/01/2017Version en vigueur du 17 décembre 2001 au 01 janvier 2017

Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59

Dans le cas de non-participation ou de demande de report d'un candidat aux épreuves orales pour cause de maladie, toute déclaration reconnue inexacte est considérée comme fraude ; le candidat est alors exclu du concours et déféré au jury d'admission qui propose au ministre de la défense l'application de l'une des sanctions visées au dernier alinéa de l'article 34 ci-dessous.