Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0292 du 16 décembre 2001

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

Arrêté du 13 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2001-1196 du 13 décembre 2001 autorisant l'académie des beaux-arts de l'Institut de France à procéder à une transaction

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 12 décembre 2001 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 1970 relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 12 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, de secrétaires administratifs d'administration centrale, des services déconcentrés et de contrôleurs des affaires maritimes (spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes ») du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile, de secrétaires administratifs d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national

Ministère de la justice

Arrêté du 23 novembre 2001 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination du directeur du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret du 13 décembre 2001 portant nomination du directeur de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Décret du 13 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

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