Arrêté du 23 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

JORF n°292 du 16 décembre 2001

En vigueur du 17/12/2001 au 12/08/2012En vigueur du 17 décembre 2001 au 12 août 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 11

Version en vigueur du 17/12/2001 au 12/08/2012Version en vigueur du 17 décembre 2001 au 12 août 2012

Conformément aux instructions reçues du ministre de la défense, les généraux commandant les régions terre sur le territoire desquels sont organisés des centres d'examen :

- désignent, pour chacun de ces centres, les membres des commissions de surveillance des épreuves écrites qui comprennent des officiers d'active assistés de sous-officiers, la présidence étant assurée par l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé ;

- mettent à la disposition des présidents de ces commissions les salles d'examen nécessaires équipées.