Code du travail

En vigueur du 01/05/2008 au 15/02/2010En vigueur du 01 mai 2008 au 15 février 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Article R7124-20

Version en vigueur du 01/05/2008 au 15/02/2010Version en vigueur du 01 mai 2008 au 15 février 2010

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


A Paris, la commission comprend :
1° Le président du tribunal pour enfants ou son suppléant, président ;
2° Le directeur de l'enseignement de la ville de Paris ou son représentant ;
3° Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant ;
4° Le directeur général de l'action sanitaire et sociale de la préfecture de Paris ou son représentant ;
5° Un médecin inspecteur de la santé de la préfecture de Paris ;
6° Un représentant du ministre chargé de la culture, désigné par arrêté ;
7° Un représentant du ministre chargé de l'information, désigné par arrêté.