Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments

En vigueur du 06/11/1998 au 01/01/2010En vigueur du 06 novembre 1998 au 01 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2015

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Article 13

Version en vigueur du 06/11/1998 au 01/01/2010Version en vigueur du 06 novembre 1998 au 01 janvier 2010

Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)

Pour établir la nature et la périodicité des contrôles prévus au présent chapitre, le responsable du transport peut se référer comme moyen d'application du présent arrêté à un guide de bonnes pratiques hygiéniques validé conformément à la procédure publiée au Journal officiel de la République française du 24 novembre 1993, notamment en ce qui concerne l'analyse des dangers prévue à l'article 11.