Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Champ d'application. (Article 1)
Titre II : Dispositions générales. (Articles 2 à 14)
Chapitre Ier : Locaux. (Articles 3 à 4)
Chapitre II : Equipements. (Article 5)
Chapitre III : Alimentation en eau. (Article 6)
Chapitre IV : Personnels. (Article 7)
Chapitre V : Denrées alimentaires. (Articles 8 à 12)
Chapitre VI : Déchets. (Article 13)
Chapitre VII : Contrôles et vérifications. (Article 14)
Titre III : Dispositions spécifiques (Articles 15 à 32)
Chapitre Ier : Locaux de préparation des aliments. (Articles 15 à 19)
Chapitre II : Locaux d'entreposage des aliments surgelés et congelés. (Article 20)
Chapitre III : Caractéristiques microbiologiques et hygiéniques des végétaux et préparations de végétaux crus prêts à l'emploi. (Articles 21 à 26)
Chapitre IV : Caractéristiques hygiéniques des produits végétaux ou d'origine végétale soumis à un traitement thermique leur conférant la stabilité biologique à température ambiante d'entreposage. (Articles 27 à 32)
Titre IV : Dispositions communes. (Articles 33 à 36)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 29
Version en vigueur du 01/06/1997 au 19/10/2013Version en vigueur du 01 juin 1997 au 19 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2013 - art. 6
Les conditions définies à l'article 28 s'appliquent également aux produits végétaux ou d'origine végétale de pH supérieur ou égal à 4,5, autres que les conserves appertisées mentionnées à l'article précédant, qui sont biologiquement stables à température ambiante d'entreposage.