Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine

En vigueur du 01/06/1997 au 19/10/2013En vigueur du 01 juin 1997 au 19 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article Annexe II

Version en vigueur du 01/06/1997 au 19/10/2013Version en vigueur du 01 juin 1997 au 19 octobre 2013

Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2013 - art. 6

Critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire les produits ci-dessous pour être reconnus propres à la consommation humaine conformément à l'article 25 du présent arrêté :

1. Produits végétaux crus, frais, ayant fait l'objet d'un épluchage, coupage ou de toute autre opération touchant à leur intégrité, prêts à la consommation humaine :

Salmonella dans 25 g :

n = 5.

c = 0.

m = absence.

M = absence.

2. Graines germées :

Bacillus cereus par gramme :

n = 5.

c = 2.

m = 10 puissance 3.

M = 10 puissance 4.

Salmonella dans 25 g :

n = 5.

c = 0.

m = absence.

M = absence.

3. Produits végétaux crus ensaucés :

Staphylococcus aureus par gramme

n = 5.

c = 2.

m = 10 puissance 2.

M = 10 puissance 3.

Salmonella dans 25 g :

n = 5.

c = 0.

m = absence.

M = absence.

4. Préparations de végétaux crus comportant de la semoule et/ou des produits végétaux cuits :

Staphylococcus aureus par gramme :

n = 5.

c = 2.

m = 10 puissance 2.

M = 10 puissance 3.

Clostridium perfringens par gramme :

n = 5.

c = 2.

m = 10 puissance 2.

M = 10 puissance 3.

Bacillus cereus par gramme :

n = 5.

c = 2.

m = 10 puissance 3.

M = 10 puissance 4.

Salmonella dans 25 grammes :

n = 5.

c = 0.

m = absence.

M = absence.