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TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR OU DE LOUEUR (Articles 1 à 9-6)
TITRE II : DES TITRES ADMINISTRATIFS ET DES DOCUMENTS DE TRANSPORT. (Articles 12 à 13)
ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11- Article 12
- Article 12-1
- Article 13
ABROGÉ
Article 14
TITRE III : DE LA SOUS-TRAITANCE. (Articles 15 à 16)
TITRE IV : DISPOSITIONS DÉROGATOIRES. (Article 17)
TITRE V : DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DES SANCTIONS PÉNALES. (Articles 18 à 19)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 20 à 22-1)
Annexes (Article ANNEXE)
Article ANNEXE
Version en vigueur du 02/09/1999 au 01/01/2017Version en vigueur du 02 septembre 1999 au 01 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 4
---Cet avis est publié au Journal officiel de ce jour sous la rubrique Avis divers.