Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon.

En vigueur du 06/07/2003 au 04/12/2015En vigueur du 06 juillet 2003 au 04 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2015

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Article 66

Version en vigueur du 06/07/2003 au 04/12/2015Version en vigueur du 06 juillet 2003 au 04 décembre 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 27 novembre 2015 - art. 3 (V)

Les prescriptions de l'arrêté interpréfectoral du 1er février 1982 modifié, autorisant les prises et rejets d'eau dans le domaine public fluvial, sont abrogées.