Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon.

En vigueur du 06/07/2003 au 04/12/2015En vigueur du 06 juillet 2003 au 04 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2015

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Article 50

Version en vigueur du 06/07/2003 au 04/12/2015Version en vigueur du 06 juillet 2003 au 04 décembre 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 27 novembre 2015 - art. 3 (V)

Les exploitants des INB 133, 153 et 161 justifient mensuellement l'absence de rejet d'effluents gazeux, radioactifs ou non, hors rejets diffus, par les INB. Toute mesure indiquant un doublement du bruit de fond fera l'objet d'une déclaration au titre de l'article 58.

Les émissions à l'atmosphère associées aux rejets diffus font l'objet d'une estimation annuelle, visant notamment à s'assurer qu'elles ne conduisent pas à une situation inacceptable pour la protection de l'environnement.