Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon.

En vigueur du 06/07/2003 au 04/12/2015En vigueur du 06 juillet 2003 au 04 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2015

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Article 26

Version en vigueur du 06/07/2003 au 04/12/2015Version en vigueur du 06 juillet 2003 au 04 décembre 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 27 novembre 2015 - art. 3 (V)

L'entretien des installations de traitement ou de prétraitement est assuré régulièrement. Pour ce faire, les principaux paramètres de fonctionnement sont :

- mesurés périodiquement ou suivis en continu ;

- asservis si nécessaire à une alarme ;

- reportés sur un registre éventuellement informatisé.

Les éléments suivants sont disponibles en un même lieu :

- consignes de fonctionnement et de surveillance ;

- enregistrements des paramètres mesurés en continu ;

- résultats des analyses destinées au suivi et aux bilans des installations de traitement des effluents ;

- relevés des pannes et des réparations effectuées ou des mesures préventives exécutées.