Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon.

En vigueur du 06/07/2003 au 04/12/2015En vigueur du 06 juillet 2003 au 04 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2015

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Article 48

Version en vigueur du 06/07/2003 au 04/12/2015Version en vigueur du 06 juillet 2003 au 04 décembre 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 27 novembre 2015 - art. 3 (V)

I. - L'exploitant doit être en mesure de fournir une estimation de la répartition des effluents liquides (radioactifs et chimiques) par INB.

II. - Aucun rejet d'effluents radioactifs liquides des réservoirs T et S ne peut être effectué sans avoir eu connaissance du résultat d'une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume à rejeter.

Cette analyse comprend :

- une détermination de la composition isotopique par spectrométrie gamma ;

- une mesure de l'activité volumique bêta globale ;

- une mesure de l'activité volumique gamma globale ;

- une mesure de l'activité volumique du tritium.

Pour le carbone 14, la mesure est réalisée sur chaque réservoir T et S destiné à être rejeté. Compte tenu du délai d'analyse, le rejet pourra être réalisé sans que le résultat de l'analyse soit connu.

III. - Aucun rejet d'effluents radioactifs liquides des réservoirs Ex ne peut être effectué sans avoir eu connaissance du résultat d'une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume à rejeter.

Cette analyse comprend :

- une mesure de l'activité volumique tritium ;

- une mesure de l'activité volumique bêta globale.

IV. - L'absence d'actinides (émetteurs alpha) est vérifiée dans les réservoirs de stockage par une analyse :

- sur une aliquote mensuelle permettant d'assurer un seuil de décision inférieur à 0,37 Bq/l pour les réservoirs T, Ex et S ;

- à chaque rejet pour les réservoirs T et S, permettant d'assurer un seuil de décision inférieur à 1 Bq/l.

V. - Un brassage est effectué pour obtenir une homogénéité avant prélèvement.