Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon.

En vigueur du 06/07/2003 au 04/12/2015En vigueur du 06 juillet 2003 au 04 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2015

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Article 15

Version en vigueur du 06/07/2003 au 04/12/2015Version en vigueur du 06 juillet 2003 au 04 décembre 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 27 novembre 2015 - art. 3 (V)

I. - Les ouvrages de rejet généraux du site nucléaire permettent la collecte de l'ensemble des eaux du site notamment :

- les eaux pluviales non polluées ;

- les eaux pluviales susceptibles d'être polluées ;

- les effluents industriels tels qu'eaux issues de la station de déminéralisation ;

- les eaux de ruissellement ;

- les eaux de refroidissement ;

- les effluents radioactifs.

Les eaux vannes des sanitaires et des lavabos sont traitées en conformité avec les règles sanitaires et d'assainissement en vigueur.

II. - Toute fourniture d'eau tiède ou de vapeur à un tiers doit faire l'objet d'une convention précisant les responsabilités des parties ainsi que la quantité et la qualité de l'eau fournie et éventuellement restituée.