Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.

En vigueur du 20/04/2002 au 16/10/2007En vigueur du 20 avril 2002 au 16 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article Annexe II

Version en vigueur du 20/04/2002 au 16/10/2007Version en vigueur du 20 avril 2002 au 16 octobre 2007

Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007

14 06

Déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs d'aérosols/de mousses organiques :

14 06 01 (+)

- chorofluorocarbones, HCFC, HFC ;

14 06 02 (+)

- autres solvants et mélanges de solvants halogénés ;

14 06 03 (+)

- autres solvants et mélanges de solvants ;

14 06 04 (+)

- boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés ;

14 06 05 (+)

- boues ou déchets solides contenant d'autres solvants.