Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.

En vigueur du 20/04/2002 au 16/10/2007En vigueur du 20 avril 2002 au 16 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2007

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Article Annexe II

Version en vigueur du 20/04/2002 au 16/10/2007Version en vigueur du 20 avril 2002 au 16 octobre 2007

Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007

13 01

Huiles hydrauliques usagées :

13 01 01 (+)

- huiles hydrauliques contenant des PCB (1) ;

13 01 04 (+)

- autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions) ;

13 01 05 (+)

- huiles hydrauliques non chlorées (émulsions) ;

13 01 09 (+)

- huiles hydrauliques chlorées à base minérale ;

13 01 10 (+)

- huiles hydrauliques non chlorées à base minérale ;

13 01 11 (+)

- huiles hydrauliques synthétiques ;

13 01 12 (+)

- huiles hydrauliques facilement biodégradables ;

13 01 13 (+)

- autres huiles hydrauliques.

13 02

Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées :

13 02 04 (+)

- huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale ;

13 02 05 (+)

- huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale ;

13 02 06 (+)

- huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques ;

13 02 07 (+)

- huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables ;

13 02 08 (+)

- autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification.

13 03

Huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés :

13 03 01 (+)

- huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB ;

13 03 06 (+)

- huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01 ;

13 03 07 (+)

- huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale ;

13 03 08 (+)

- huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques ;

13 03 09 (+)

- huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables ;

13 03 10 (+)

- autres huiles isolantes et fluides caloporteurs.

13 04

Hydrocarbures de fond de cale :

13 04 01 (+)

- hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale ;

13 04 02 (+)

- hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles ;

13 04 03 (+)

- hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation.

13 05

Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures :

13 05 01 (+)

- déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures ;

13 05 02 (+)

- boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures ;

13 05 03 (+)

- boues provenant de déshuileurs ;

13 05 06 (+)

- hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures ;

13 05 07 (+)

- eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures ;

13 05 08 (+)

- mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures.

13 07

Combustibles liquides usagés :

13 07 01 (+)

- fioul et gazole ;

13 07 02 (+)

- essence ;

13 07 03 (+)

- autres combustibles (y compris mélanges).

13 08

Huiles usagées non spécifiées ailleurs :

13 08 01 (+)

- boues ou émulsions de dessalage ;

13 08 02 (+)

- autres émulsions ;

13 08 99 (+)

- déchets non spécifiés ailleurs.