Décret n°79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour

En vigueur du 21/08/1979 au 03/05/2009En vigueur du 21 août 1979 au 03 mai 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2009

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Article 48

Version en vigueur du 21/08/1979 au 03/05/2009Version en vigueur du 21 août 1979 au 03 mai 2009

Abrogé par Décret n°2009-486 du 29 avril 2009 - art. 29
Création Décret 79-696 1979-08-18 JORF 21 AOUT 1979 rectificatif JONC 25 AOUT ET 16 SEPTEMBRE 1979

Le conseil d'administration élit parmi ses membres ayant voix délibérative, dès leur nomination et après chaque renouvellement des membres autres que les conseillers généraux et maires, la commission permanente prévue à l'article 15 du décret du 31 octobre 1961 susvisé.

Elle comprend treize membres, soit : deux représentants de la catégorie visée au a de l'article 45 du présent décret, sept de la catégorie visée au b du même article et quatre de la catégorie visée au c du même article.