Article 98

Titre I : Dispositions générales (Articles 3 à 7)

ABROGÉTITRE I : Dispositions générales CHAPITRE II : Des instructions spécifiques à la montagne.

Titre II : Du droit à la prise en compte des différences et à la nécessaire application de la solidarité nationale (Articles 8 à 16 quater)

Titre III : Du développement économique et social en montagne (Articles 18 à 73)

Chapitre I : Du développement des activités agricoles, pastorales et forestières. (Articles 18 à 41)
- ABROGÉSection IV : Du développement des produits agricoles et alimentaires de qualité.
- Section V : Dispositions diverses (Articles 40 à 41)
  - Article 40
  - Article 41
Chapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiques (Articles 49 à 52)
- ABROGÉSection I : De l'aménagement touristique en montagne
  - Article 42
- Section II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes. (Articles 49 à 52)
  - ABROGÉ
    Article 43
  - ABROGÉ
    Article 44
  - ABROGÉ
    Article 45
  - ABROGÉ
    Article 46
  - ABROGÉ
    Article 47
  - ABROGÉ
    Article 48
  - Article 49
  - ABROGÉ
    Article 50
  - ABROGÉ
    Article 50 bis
  - Article 51
  - Article 52
  - ABROGÉ
    Article 53
  - ABROGÉ
    Article 54
  - ABROGÉ
    Article 54
ABROGÉCHAPITRE II : De l'organisation de la promotion des activités touristiques
- ABROGÉSection II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes.
Chapitre III : Du commerce et de l'artisanat en zone de montagne. (Articles 55 à 57)
- Article 55
- ABROGÉ
  Article 56
- Article 57
- ABROGÉ
  Article 58
Chapitre IV : De la pluriactivité et du travail saisonnier. (Articles 59 à 65)
Chapitre V : De la gestion des sections de commune et des biens indivis entre communes. (Articles 67 à 73)
- ABROGÉ
  Article 66
- Article 67
- Article 68
- Article 69
- Article 70
- Article 71
- Article 72
- Article 73

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Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

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ABROGÉTITRE I : Dispositions générales CHAPITRE II : Des instructions spécifiques à la montagne.

ABROGÉSection IV : Du développement des produits agricoles et alimentaires de qualité.

ABROGÉSection I : De l'aménagement touristique en montagne

ABROGÉCHAPITRE II : De l'organisation de la promotion des activités touristiques

ABROGÉSection II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes.

ABROGÉChapitre II : Des protections particulières.

ABROGÉChapitre III : De la protection contre les risques naturels en montagne.

ABROGÉCHAPITRE I : Du fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en montagne.

ABROGÉCHAPITRE II : Du financement du ski nordique

ABROGÉCHAPITRE III : De la contribution du ski alpin au développement local en montagne.