Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs

En vigueur du 23/01/1988 au 04/07/1996En vigueur du 23 janvier 1988 au 04 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 25

Version en vigueur du 23/01/1988 au 04/07/1996Version en vigueur du 23 janvier 1988 au 04 juillet 1996

Abrogé par Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 94 (V) JORF 4 juillet 1996

I. -.

II. - Sont réputées admises aux négociations par le conseil des bourses de valeurs les valeurs admises à la cote officielle ou à la cote du second marché d'une bourse de valeurs jusqu'à la première réunion dudit conseil.