Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.

En vigueur du 05/02/1995 au 23/12/2000En vigueur du 05 février 1995 au 23 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2004

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Article 48

Version en vigueur du 03/12/1988 au 01/01/1993Version en vigueur du 03 décembre 1988 au 01 janvier 1993

Abrogé par Loi n°92-722 du 29 juillet 1992 - art. 6 () JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Le représentant de l'Etat dans le département et le président du conseil général peuvent conclure conjointement avec des collectivités locales, des organismes de droit public ou des organismes de droit privé sans but lucratif, des conventions dont l'objet est l'organisation d'activités d'insertion professionnelle ou d'intérêt général au profit de bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion.

Une indemnité peut être versée aux bénéficiaires par les organismes ayant passé convention. Son montant est fixé selon des modalités déterminées par décret.

Les intéressés sont considérés comme des stagiaires de la formation professionnelle, sauf en ce qui concerne leur rémunération et les autres avantages définis au titre VI du livre IX du code du travail.