Voir le sommaire du texte consolidé
Titre 1er : Dispositions générales. (Articles 1 à 5)
Titre 2 : Allocation de revenu minimum d'insertion (Articles 6 à 33)
Chapitre 1er : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation. (Articles 6 à 8)
Chapitre 2 : Détermination des ressources. (Articles 9 à 10)
Chapitre 3 : Engagement de l'allocataire et décision d'octroi de l'allocation. (Articles 11 à 18)
Chapitre 4 : Versement de l'allocation. (Articles 19 à 26)
Chapitre 5 : Recours. (Article 27)
Chapitre 6 : Dispositions diverses. (Articles 28 à 33)
ABROGÉTitre 3 : Actions d'insertion sociale et professionnelle.
Titre 3 : De l'insertion (Articles 34 à 42-10)
Chapitre 1er : Le dispositif départemental d'insertion et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (Articles 34 à 41)
Chapitre 2 : Le dispositif local d'insertion (Articles 42-1 à 42-3)
Chapitre 3 : Le contrat d'insertion (Articles 42-4 à 42-5)
Chapitre 4 : Modalités particulières d'adaptation aux départements d'outre-mer (Articles 42-6 à 42-10)
Titre 3 bis : Lutte contre l'exclusion sociale (Articles 43 à 43-6)
Titre 4 : Dispositions relatives à la sécurité sociale et au droit du travail. (Articles 44 à 50)
- Article 44
ABROGÉ
Article 45- Article 46
ABROGÉ
Article 48- Article 48
ABROGÉ
Article 49- Article 50
Titre 5 : Dispositions finales. (Article 51)
- Article 51
ABROGÉ
Article 52
Article 43-3
Version en vigueur du 01/01/1993 au 23/12/2000Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 23 décembre 2000
Abrogé par Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 - art. 4 (V)
Création Loi 92-722 1992-07-29 art. 2 1 JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Il peut être créé, dans le ressort du département, par convention entre l'Etat, le département, une ou plusieurs communes, des fonds locaux d'aide aux jeunes répondant à l'objectif défini au premier alinéa de l'article 43-2, et permettant d'attribuer les aides et de mettre en oeuvre les mesures d'accompagnement prévues au deuxième alinéa du même article.