Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.

En vigueur du 01/01/1993 au 23/12/2000En vigueur du 01 janvier 1993 au 23 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 43-2

Version en vigueur du 01/01/1993 au 23/12/2000Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 23 décembre 2000

Abrogé par Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 - art. 4 (V)
Créé par Loi 92-722 1992-07-29 art. 2 1 JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Un fonds d'aide aux jeunes, destiné à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, est institué dans chaque département.

Le fonds départemental prend en charge, après avis d'un comité local et en renforcement des autres dispositifs mis en oeuvre pour l'insertion des jeunes, des aides financières directes accordées aux jeunes, pour une durée limitée et à titre subsidiaire, ainsi que les mesures d'accompagnement nécessaires.

Les conditions d'attribution des aides et les modalités de fonctionnement des comités locaux sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.