Voir le sommaire du texte consolidé
Titre 1er : Dispositions générales. (Articles 1 à 5)
Titre 2 : Allocation de revenu minimum d'insertion (Articles 6 à 33)
Chapitre 1er : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation. (Articles 6 à 8)
Chapitre 2 : Détermination des ressources. (Articles 9 à 10)
Chapitre 3 : Engagement de l'allocataire et décision d'octroi de l'allocation. (Articles 11 à 18)
Chapitre 4 : Versement de l'allocation. (Articles 19 à 26)
Chapitre 5 : Recours. (Article 27)
Chapitre 6 : Dispositions diverses. (Articles 28 à 33)
ABROGÉTitre 3 : Actions d'insertion sociale et professionnelle.
Titre 3 : De l'insertion (Articles 34 à 42-10)
Chapitre 1er : Le dispositif départemental d'insertion et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (Articles 34 à 41)
Chapitre 2 : Le dispositif local d'insertion (Articles 42-1 à 42-3)
Chapitre 3 : Le contrat d'insertion (Articles 42-4 à 42-5)
Chapitre 4 : Modalités particulières d'adaptation aux départements d'outre-mer (Articles 42-6 à 42-10)
Titre 3 bis : Lutte contre l'exclusion sociale (Articles 43 à 43-6)
Titre 4 : Dispositions relatives à la sécurité sociale et au droit du travail. (Articles 44 à 50)
- Article 44
ABROGÉ
Article 45- Article 46
ABROGÉ
Article 48- Article 48
ABROGÉ
Article 49- Article 50
Titre 5 : Dispositions finales. (Article 51)
- Article 51
ABROGÉ
Article 52
Article 16-1
Version en vigueur du 01/01/1993 au 23/12/2000Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 23 décembre 2000
Abrogé par Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 - art. 4 (V)
Création Loi n°92-722 du 29 juillet 1992 - art. 5 () JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Lorsqu'il y a eu suspension de l'allocation au titre des articles 13, 14 et 16, son versement est repris par l'organisme payeur sur décision du représentant de l'Etat dans le département à compter de la date de conclusion du contrat d'insertion ou de l'avis de la commission locale d'insertion.