Décret n°89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter.

En vigueur du 07/06/1989 au 23/11/2017En vigueur du 07 juin 1989 au 23 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2017

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Article 13

Version en vigueur du 07/06/1989 au 23/11/2017Version en vigueur du 07 juin 1989 au 23 novembre 2017

Abrogé par Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 - art. 26 (V)

Les directeurs des unités spécialisées peuvent être entendus, à titre consultatif, sur les affaires relevant de leur compétence.

Le président du conseil d'administration, à son initiative ou à la demande de la moitié au moins des membres, peut convoquer des experts afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.

Les experts ne peuvent assister qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence est demandée, vote non compris.