Décret n°89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2017

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Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial confié à la garde du directeur de l'établissement. Ce registre est mis à la disposition des administrateurs qui peuvent le consulter sur place. Ils peuvent également obtenir des copies ou extraits des délibérations.

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