Décret n°89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2017

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Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques. En cas d'incident, le président peut suspendre ou renvoyer la séance. Le conseil d'administration doit alors obligatoirement être convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours.

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