Décret n°89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter.

En vigueur du 07/06/1989 au 23/11/2017En vigueur du 07 juin 1989 au 23 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2017

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Article 5

Version en vigueur du 07/06/1989 au 23/11/2017Version en vigueur du 07 juin 1989 au 23 novembre 2017

Abrogé par Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 - art. 26 (V)

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. La durée du mandat des membres du conseil est de trois ans. Ce mandat en renouvelable. Le mandat des membres prend fin, à l'intérieur du délai de trois ans fixé ci-dessus, en même temps que les fonctions ou la qualité au titre desquelles les intéressés ont été élus ou désignés.