Décret n°2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

En vigueur du 14/03/2000 au 05/08/2005En vigueur du 14 mars 2000 au 05 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2005

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Article 28

Version en vigueur du 14/03/2000 au 05/08/2005Version en vigueur du 14 mars 2000 au 05 août 2005

Abrogé par Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 40 (VT) JORF 5 août 2005

Les personnels de direction régis par le décret du 19 février 1988 susvisé en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après :

(A) : GRADE D'INTEGRATION

!-------------------------------------!

! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !

!-------------------------------------!

! 1re classe !

!-------------------------------------!

! GRADE D'ORIGINE !

!-------------------------------------!

! 6e échelon plus de 3 ans !

!-------------------------------------!

! A ! ANCIENNETE !

!------------!------------------------!

! 7e échelon ! Ancienneté acquise !

! ! diminuée de 3 ans !

!-------------------------------------!

! GRADE D'ORIGINE !

!-------------------------------------!

! 6e échelon 3 ans au plus !

!-------------------------------------!

! A ! ANCIENNETE !

!------------!------------------------!

! 6e échelon ! Ancienneté acquise !

!------------!------------------------!

(A) : GRADE D'ORIGINE (échelon)

(B) : GRADE D'INTEGRATION (échelon)

(C) : ANCIENNETE

!-------------------------------------!

! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !

!-------------------------------------!

! 1re classe !

!-----!-----!-------------------------!

! A ! B ! C !

!-----!-----!-------------------------!

! 5e ! 5e ! Ancienneté acquise !

! 4e ! 4e ! Ancienneté acquise !

! 3e ! 3e ! Ancienneté acquise !

! 2e ! 2e ! Ancienneté acquise !

! 1er ! 1er ! Ancienneté acquise !

!-----!-----!-------------------------!

(A) : GRADE D'ORIGINE (échelon)

(B) : GRADE D'INTEGRATION (échelon)

(C) : ANCIENNETE

!-------------------------------------!

! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !

!-------------------------------------!

! 2e classe !

!-----!-----!-------------------------!

! A ! B ! C !

!-----!-----!-------------------------!

! 8e ! 8e ! Ancienneté acquise !

! 7e ! 7e ! Ancienneté acquise !

! 6e ! 6e ! Ancienneté acquise !

! 5e ! 5e ! Ancienneté acquise !

! 4e ! 4e ! Ancienneté acquise !

! 3e ! 3e ! Ancienneté acquise !

! 2e ! 2e ! Ancienneté acquise !

! 1er ! 1er ! Ancienneté acquise !

!-----!-----!-------------------------!

(A) : GRADE D'ORIGINE (échelon)

(B) : GRADE D'INTEGRATION (échelon)

(C) : ANCIENNETE

!-------------------------------------!

! GRADES D'ORIGINE ET D'INTEGRATION !

!-------------------------------------!

! 3e classe !

!-------------------------------------!

! A ! B ! C !

!-----!-----!-------------------------!

! 8e ! 8e ! Ancienneté acquise !

! 7e ! 7e ! Ancienneté acquise !

! 6e ! 6e ! Ancienneté acquise !

! 5e ! 5e ! Ancienneté acquise !

! 4e ! 4e ! Ancienneté acquise !

! 3e ! 3e ! 3/4 de l'ancienneté !

! ! ! acquise !

! 2e ! 2e ! 3/4 de l'ancienneté !

! ! ! acquise !

! 1er ! 1er ! 3/4 de l'ancienneté !

! ! ! acquise !

!-----!-----!-------------------------!