Décret n°2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

En vigueur du 14/03/2000 au 05/08/2005En vigueur du 14 mars 2000 au 05 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2005

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Article 25

Version en vigueur du 14/03/2000 au 05/08/2005Version en vigueur du 14 mars 2000 au 05 août 2005

Abrogé par Décret n°2005-920 du 2 août 2005 - art. 8
Abrogé par Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 40 (VT)

Sur délibération identique des conseils d'administration de plusieurs établissements, ceux-ci peuvent être gérés, dans le cadre d'une convention établie à cet effet, par une direction commune. Le directeur peut être désigné par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis des présidents de conseils d'administration, parmi les personnels de direction des établissements concernés sans publication préalable de l'emploi de directeur au Journal officiel.

Dans le cas contraire, la nomination du directeur intervient selon les dispositions des articles 15, 16 et 17 du présent décret.

Il peut, en outre, être créé dans les mêmes conditions une équipe de direction, pour partie ou dans son intégralité, commune aux établissements concernés.