Arrêté du 5 novembre 1975 portant réglementation du fonctionnement des crèches

En vigueur du 16/12/1975 au 30/12/2000En vigueur du 16 décembre 1975 au 30 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2000

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Article 20

Version en vigueur du 16/12/1975 au 30/12/2000Version en vigueur du 16 décembre 1975 au 30 décembre 2000

Abrogé par Arrêté 2000-12-26 art. 8 JORF 30 décembre 2000

La surveillance des enfants s'effectue par des visites au moins hebdomadaires de la personne chargée de la direction de la crèche ou de ses adjoints au domicile des gardiennes.

Sont notamment examinées les conditions de vie et d'hygiène dans lesquelles sont gardés les enfants, leur alimentation, leur développement somatique et psycho-affectif.