Article 16
Abrogé par Arrêté 2000-12-26 art. 8 JORF 30 décembre 2000
En cas de maladie contagieuse survenant dans la crèche, le médecin de la crèche décide des mesures à prendre.
En cas d'épidémie, le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale décide des mesures à prendre en liaison avec le médecin de la crèche.