Arrêté du 5 novembre 1975 portant réglementation du fonctionnement des crèches

En vigueur du 16/12/1975 au 30/12/2000En vigueur du 16 décembre 1975 au 30 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2000

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Article 2

Version en vigueur du 16/12/1975 au 30/12/2000Version en vigueur du 16 décembre 1975 au 30 décembre 2000

Abrogé par Arrêté 2000-12-26 art. 8 JORF 30 décembre 2000

L'admission dans une crèche n'est définitive qu'après l'avis favorable du médecin de la crèche ; cet avis est donné à la suite de l'examen de l'enfant en présence d'une personne qui en assure la charge effective et permanente.