Arrêté du 5 novembre 1975 portant réglementation du fonctionnement des crèches

En vigueur du 16/12/1975 au 30/12/2000En vigueur du 16 décembre 1975 au 30 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 12

Version en vigueur du 16/12/1975 au 30/12/2000Version en vigueur du 16 décembre 1975 au 30 décembre 2000

Abrogé par Arrêté 2000-12-26 art. 8 JORF 30 décembre 2000

Les enfants doivent faire l'objet d'une surveillance constante.

Les enfants sont pesés et mesurés régulièrement ; les poids et les mensurations sont consignés sur le carnet de santé et le dossier médical de l'enfant.